Un raid des procureurs français sur Google à Paris

raid des procureurs français sur Google à Paris

La recherche par Google du taux d’imposition le plus bas possible peut finir par coûter cher à long terme à la société de la Silicon Valley.

Pour une société dont la devise d’entreprise était, jusqu’à récemment, “Do not be evil” [ Pas de malfaisance] (remplacé par la formule plus anodine do the right thing [«Fait bien les choses»]), Google s’attire beaucoup d’ennuis sur ses pratiques fiscales.

Le dernier engagement avec la loi du mastodonte technologique vient tout simplement de dégénérer en France, où des dizaines de policiers selon Reuters ont fait une descente sur le siège Parisien de Google tôt mardi matin, dans le cadre d’une enquête en cours lancée en Juin de l’année dernière sur les pratiques fiscales de la société.

3Le siège de Google dans l’Union Européenne est basé à Dublin, où les entreprises bénéficient d’un taux d’imposition sur les sociétés incroyablement bas. Ce que les procureurs français espèrent prouver est que Google, qui a récemment été restructuré en tant que filiale de sa nouvelle société mère : Alphabet, opère suffisamment sur le sol français pour être tenu de payer plus d’impôts en France. Le bureau du procureur français a indiqué dans une déclaration à Reuters “L’enquête a pour but de vérifier si Google Ireland Ltd a une base permanente en France et si, en ne déclarant pas une partie de ses activités réalisées en France, elle n’a pas manqué à ses obligations fiscales, y compris l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée,”.

En comparaison, le taux d’imposition des sociétés en France pour l’exercice 2015 était de 34,4 %, plus de deux fois le taux de 12,5 % en l’Irlande. C’est un gros paquet que le président d’Alphabet, l’exécutif Eric Schmidt et la société économisent en étant basée à Dublin. On rapporte que le gouvernement français poursuivrait la société de technologie pour 1,6 milliard d’euros (1,8 milliard de dollars) d’impôts.
Dans un e-mail à Reuters, un porte-parole de Google a déclaré que la société “coopère avec les autorités pour répondre à leurs questions.” Mais l’habile manœuvre fiscale de Google n’a rien de nouveau. Au début de l’année, Alphabet a, au moment de l’arrangement, accepté de payer 130 millions de £ (185 millions environ $) en arriérés d’impôts au gouvernement britannique. Rien qu’en 2014, l’entreprise géante aurait payé moins de 1 pour cent de taxes sur environ $13 milliards de revenu, qu’elle a expédié aux Bermudes par un procédé connu comme un «double irlandais et un sandwich néerlandais,” qui implique l’acheminement de revenu à travers les filiales irlandaise et néerlandaise afin de minimiser les impôts.

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Bien sûr, Google n’est pas seule à tirer profit des codes fiscaux des différents pays. Les autres géants de la Silicon Valley : Apple, eBay et Yahoo-entre autres, font partie de la longue liste des sociétés multinationales américaines qui auraient fait usage des paradis fiscaux internationaux pour économiser gros. Ce n’est également pas par hasard que les entreprises de technologie font plus souvent que d’autres les manchettes, en ce qui concerne l’exploitation des codes fiscaux. Des entreprises comme Google et Apple amassent des redevances sur la propriété intellectuelle (c’est à dire sur les brevets de logiciels), qui ont des bénéfices qui sont beaucoup plus faciles à déplacer vers les pays à faible fiscalité comme l’Irlande ou les Pays-Bas que ne le sont les biens physiques. Gardant ceci en tête, il n’est probablement pas surprenant que Apple, Microsoft et Google soient les trois premières parmi les plus grandes compagnies qui amassent de la trésorerie aux Etats-Unis. Selon un rapport récent, le trio a tenu un total de 391 milliards en espèces à la fin de 2015, ou près d’un quart de toutes les liquidités détenues par les sociétés non financières dans le pays. De nombreuses entreprises multinationales conservent des réserves de trésorerie off-shore pour éviter de payer des impôts américains si ces fonds étaient rapatriés.

 

Alors que les efforts de Google pour réduire sa facture d’impôt ne soient pas nécessairement illégale, les autorités européennes sont de plus en plus des sociétés qui évitent de payer leur juste part dans les pays dans lesquels ils font des affaires. Le raid de mardi à Paris est le dernier d’une vague de répression sur les manœuvres fiscales douteuses alors que l’Union européenne s’évertue à combler les lacunes du code fiscale. L’Irlande par exemple, a en fait fermé en 2015 l’abri fiscal derrière l’échappatoire du « double irlandais », mais les entreprises qui jouissaient déjà de l’avantage peuvent continuer à le faire jusqu’en 2020.

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PAR ABIGAIL TRACY
Senior productrice senior de nouvelles pour la chaîne de technologie de Forbes ; journaliste pour le magazine Inc. Contribue également à un certain nombre de magazines comme Vanity Fair. Elle a travaillé auparavant pour le magazine Seattle Metropolitan et le magazine Chicago

 

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